Service sécurité, santé et environement
Le service SECURITE et SANTE du SEBES regroupe les missions du délégué à la sécurité dans le cadre de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique et les missions et responsabilités du travailleur désigné qui sont définies dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 et le Livre III du Code du Travail.
Le responsable du service est l’assistant de l’employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.
Selon la législation luxembourgeoise, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire.
Travaux de maintenance et organisation chantiers
Chaque entreprise qui exécute des travaux de maintenance ou qui est présente sur un chantier du SEBES doit se conformer à la législation en vigueur.
Pour toutes les installations du SEBES un plan général de sécurité et de santé (PGSS) a été établi et les entreprises, ainsi que tous leurs sous-traitants, doivent se conformer à ce plan. Avant tout travaux de maintenance ou ouverture des chantiers, les entreprises doivent établir un plan particulier de sécurité et de santé (PPSS) et le remettre au préalable au service de sécurité et santé.
Pour des chantiers où plusieurs entreprises sont présentes, les entreprises doivent établir un plan particulier de sécurité et de santé (PPSS) et le remettre au préalable au coordinateur de sécurité et santé (Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles).
Entreprises étrangères – Badge social
Tous les agents et ouvriers, d’entreprises étrangères travaillant sur des chantiers au Grand-Duché, doivent être en possession d’un e-Détachement « Badge social » de travailleur.
Ce badge peut être obtenu auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (IMT) sous https://guichet.itm.lu/edetach/
Accès aux sites du SEBES
Pour la station de traitement des Eaux du SEBES à Esch-sur-Sûre les règles élémentaires de prévention en Sûreté suivantes sont à appliquer:
En accédant au site de la station de traitement du SEBES les zones de stationnement sont à respecter.
Tout visiteur, fournisseur où intervenant doit obligatoirement se présenter à la réception
Un badge est délivré sur site à tout intervenant contre présentation d’une pièce d’identité. Ce badge est restitué à la fin de la période de travail et au plus tard en fin de journée.
Pour les travaux nécessitant une intervention de longue durée ou des droits d’accès particuliers, des badges spécifiques peuvent être envisagés.
Pour toute intervention hors du site principale à Esch-sur-Sûre un rendez-vous est à fixer au préalable avec le service concerné.
Toute information reçue, directement ou non, est strictement confidentielle. Il en va de même pour tous les supports de travail, de tout objet et toute nature. Ceux-ci sont propriétés du SEBES et doivent être restitués au terme de la prestation.